Organismes de financement

POUR LE FINANCEMENT DU GROS OEUVRE

L’ANAH (Agence nationale de l’Habitat)

Elle a pour mission de mettre en oeuvre la politique nationale de développement, de réhabilitation et d’amélioration du parc de logements privés existant.
C’est l’organisme à contacter pour les travaux de gros oeuvre. L’Agence nationale de l’Habitat attribue des subventions pour améliorer le confort dans des logements privés.
Elle ne prend pas en charge les travaux de petit entretien ou d’embellissement. La nature des travaux doit permettre d’améliorer l’habitat en matière de sécurité, de confort, d’isolation acoustique, de salubrité, d’équipement, d’accessibilité, d’adaptation aux personnes handicapées et permettre d’économiser l’énergie.
Il est nécessaire de satisfaire à certains critères pour bénéficier de cette aide :

• il faut être propriétaire occupant ou propriétaire bailleur si le locataire occupe le logement à titre de résidence principale ;
• des conditions de ressources sont aussi à respecter ;
• il faut effectuer les travaux dans un logement achevé depuis au moins quinze ans, et occuper ou louer le logement après les travaux à titre de résidence principale (pendant six ans pour le propriétaire occupant et neuf ans pour le propriétaire bailleur). Les travaux doivent être réalisés par des professionnels.
• enfin, il ne faut jamais commencer les travaux avant d’avoir obtenu l’autorisation de L’ANAH.

Le montant de la subvention est variable :

• pour les propriétaires occupants, il est de 20 à 35 % du coût des travaux subventionnables ;
• pour les propriétaires bailleurs, il est de 15 à 70 % du coût des travaux subventionnables et fonction du montant du loyer pour le locataire.

Pour tous renseignements, vous pouvez vous adresser à la délégation départementale de l’ANAH et/ou à la Direction départementale de l’Équipement (DDE).
Pour en connaître l’adresse, renseignez-vous auprès de votre mairie ou sur le site Internet :
http://www.anah.fr

LES AIDES DES CAISSES DE RETRAITE

Certaines caisses de retraite peuvent financer les travaux d’équipement (barre d’appui, élargissement de porte...), d’entretien (plomberie, chauffage, sanitaires...) ou d’amélioration du logement.
Pour les propriétaires, elles peuvent également subventionner la remise en état du gros oeuvre de leur habitation.
Pour la Cnav, le montant de cette subvention peut couvrir une partie du coût des travaux, selon les ressources des demandeurs dans la limite d’un plafond fixé au niveau national.

L'IRCEM Prévoyance

L'IRCEM Prévoyance souhaite accompagner les particuliers employeurs pour sécuriser leur logement dans le cadre du programme de sécurisation du domicile des personnes âgées et de l'expérimentation menée par la FEPEM. Il s'agit de compenser les handicaps liés à l'âge tels que la baisse de la vue, de l'ouïe, ou la diminution des capacités physiques dans l'objectif du maintien de leur autonomie et de l'amélioration de la sécurité du logement par l'aménagement de l'espace et des installations.

Voir le site

L'IRCEM Prévoyance offre donc, sous condition certaines conditions, des CESU préfinancés aux particuliers employeurs pour la durée de l'expérimentation menée par la FEPEM  du 1er octobre 2010 au 31 juillet 2011. .
Les CESU sont destinés à payer les heures de travaux de petits bricolages (pas de prise en charge des matériaux). 

Conditions de prise en charge :

• Etre particulier employeur âgé de plus de 65 ans.
• Le diagnostic doit être réalisé conformément au programme de mise en sécurité du logement des personnes âgées de l'ANSP à partir du site www. e-securisation.com.
• Les revenus mensuels doivent être inférieurs à 1 380 €* pour une personne seule ou 2 108 €* pour un couple (revenus nets après déductions des charges liées au logement : loyer ou  prêt immobilier) (*).
• Lorsque, après analyse de la situation du particulier employeur, aucun autre organisme : Caisses de retraite qui versent la retraite de Base ou les retraites complémentaires, ou autres organismes légitimes, ne peuvent intervenir pour financer ces travaux de petits bricolages.

* Barème en vigueur sur l'année 2010 (du 01.04.2010 au 31.03.2011), les barèmes sont réévalués tous les ans, en avril, en fonction des modifications de la réglementation de l'IRCEM Prévoyance.

Si vous êtes concernés et souhaitez faire sécuriser votre logement (par des petits travaux d'aménagements), vous pouvez bénéficier gratuitement de tickets CESU préfinancés.

Avec vos tickets CESU, vous pouvez payer un intervenant de votre choix :

• Un salarié en emploi direct (n'hésitez pas à vous connecter sur www.particulieremploi.fr).
• Un organisme spécialisé dans les services à domicile, qu'il soit entreprise ou association prestataire ou mandataire agréée.

Vous payerez votre salarié ou l'organisme qui fera les travaux de petits bricolages en lui donnant le nombre de CESU correspondant au montant de sa prestation, en complétant si besoin avec un chèque bancaire classique.

Si vous employez directement un salarié, vous aurez à effectuer la déclaration de salaire et à vous acquitter, des charges salariales et patronales auprès du CNTCES (environ 60% du salaire versé) sur lesquelles vous bénéficierez d'une réduction ou d'un crédit d'impôt. Si vous faites appel à un organisme (entreprise ou association), les charges sont comprises dans le prix qui vous est facturé.

Pour obtenir les CESU pré-financés : remplissez le questionnaire téléchargeable ci-dessous et envoyer le par mail ou par courrier à l'IRCEM Prévoyance  Service Action Sociale - 261, avenue des Nations Unies 59672 ROUBAIX Cedex 1.  N'oubliez pas de joindre toutes les pièces justificatives.

"Les demandes justifiées de financement seront prises en compte par l'IRCEM Prévoyance dans la limite du budget affecté à l'expérimentation"

Coordonnées de l'IRCEM Prévoyance  pour information :

email  :         action.sociale@ircem.fr

tél        :         0810 0810 10